Politique de confidentialité et de protection des données

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026. Cette politique explique comment Gatestone collecte, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels par l'entremise de ce site Web et des communications professionnelles connexes.

1. Portée et responsabilité

Gatestone est responsable des renseignements personnels sous son contrôle. Nos pratiques de confidentialité respectent les exigences canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et les lois provinciales substantiellement similaires. Un agent de protection de la vie privée supervise les questions, requêtes et plaintes relatives aux renseignements personnels.

2. Renseignements personnels collectés

Les renseignements peuvent inclure le nom, l'adresse courriel professionnelle, le numéro de téléphone, l'entreprise ou le poste, l'objet du message et le contenu soumis via la page Contact. Le site Web peut aussi collecter des données techniques : adresse IP, type de navigateur, type d'appareil, système d'exploitation, pages consultées, source de référence, localisation approximative, date, heure d'accès et interactions avec le site. Gatestone ne demande aucun renseignement personnel sensible par ses formulaires généraux. Sauf demande explicite par un canal sécurisé approuvé, les visiteurs ne doivent soumettre aucun renseignement financier, médical, d'identité gouvernementale ou autre donnée sensible.

3. Méthode de collecte des renseignements

Les renseignements personnels sont collectés directement lorsqu'un visiteur soumet un formulaire, envoie un message, demande de l'information, communique avec Gatestone ou s'engage dans une relation d'affaires. Des données limitées sont aussi collectées automatiquement par les journaux de serveurs, témoins, outils d'analyse et technologies de sécurité. Gatestone peut recevoir des renseignements de partenaires commerciaux, d'organisateurs d'événements, de sources professionnelles publiques ou d'entités affiliées, conformément à la loi.

4. Fins d'utilisation des renseignements

Les renseignements servent à répondre aux demandes, évaluer les besoins d'affaires, fournir l'information demandée et gérer les relations commerciales. Ils permettent aussi de gérer et d'améliorer le site Web, d'analyser sa performance, de maintenir la sécurité, de prévenir les abus, de respecter les obligations légales et de protéger Gatestone, ses clients et ses visiteurs. Les renseignements peuvent aussi servir aux communications d'affaires si le consentement est obtenu ou si un autre fondement juridique s'applique.

5. Consentement et choix

Le consentement est obtenu sous une forme adaptée à la sensibilité des renseignements et aux fins de la collecte. Il peut être exprès ou implicite, selon la loi. Une personne peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve de limites légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Ce retrait peut nuire à la capacité de Gatestone de répondre à une demande ou de fournir un service. Les communications marketing facultatives peuvent être refusées en tout temps via le lien de désabonnement inclus ou par la page Contact.

6. Témoins et outils d'analyse

Le site Web peut utiliser des témoins essentiels, de préférence, d'analyse et d'autres marqueurs numériques similaires. Ces outils soutiennent la sécurité, mémorisent les paramètres, mesurent le trafic et analysent l'utilisation du site. Les paramètres du navigateur permettent de bloquer ou de supprimer les témoins. Toutefois, certaines fonctions du site pourraient alors ne pas fonctionner correctement. Les données d'analyse sont examinées de manière globale et ne servent pas à prendre des décisions individuelles.

7. Communication et fournisseurs de services

Les renseignements personnels peuvent être communiqués aux entités affiliées de Gatestone et à ses fournisseurs de services (hébergement, formulaires, communications, outils d'analyse, TI, cybersécurité, gestion de la relation client et services professionnels). Ces parties reçoivent uniquement les renseignements requis pour leur mandat et doivent en assurer la protection. Gatestone peut communiquer des renseignements si la loi l'exige ou le permet, pour répondre à une demande légale, enquêter sur un abus ou un incident de sécurité, ou lors d'une transaction commerciale projetée. Gatestone ne vend pas de renseignements personnels.

8. Traitement transfrontalier

Les fournisseurs de services ou les entités affiliées peuvent traiter les renseignements personnels hors de la province ou du pays de collecte, notamment au Canada et aux États-Unis. Les renseignements traités dans une autre juridiction sont soumis aux lois locales. Ils peuvent être accessibles aux tribunaux, aux forces de l'ordre ou aux organismes de sécurité nationale. Des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques assurent un niveau de protection adéquat.

9. Conservation

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée requise aux fins prévues, pour répondre aux obligations légales, résoudre les litiges, maintenir la sécurité et respecter les exigences de conservation. Les renseignements devenus inutiles sont supprimés de façon sécuritaire, détruits ou anonymisés selon nos pratiques en vigueur.

10. Mesures de sécurité

Gatestone utilise des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité et au volume des renseignements. Ces mesures incluent le contrôle des accès, l'authentification, le chiffrement, la surveillance, des configurations sécurisées, la formation des employés, le contrôle des fournisseurs et des procédures d'incident. Aucun système de transmission ou de stockage de données n'est infaillible, mais des mesures raisonnables réduisent les risques prévisibles.

11. Droits d'accès, de rectification et de confidentialité

Sous réserve des lois applicables, toute personne peut demander l'accès à ses renseignements personnels détenus par Gatestone. Elle peut s'informer sur leur utilisation ou communication, contester leur exactitude, demander leur rectification, retirer son consentement ou déposer une plainte. D'autres droits peuvent s'appliquer selon la juridiction. Une vérification d'identité peut être requise avant de traiter la demande. L'accès peut être limité si la loi le permet ou l'exige.

12. Messages électroniques commerciaux

Les messages électroniques commerciaux sont envoyés uniquement avec un consentement ou sur un autre fondement juridique valide. Les messages identifient l'expéditeur et proposent une option de désabonnement simple. Les demandes de désabonnement sont traitées dans les délais requis par la loi applicable.

13. Enfants

Ce site s'adresse à un public professionnel et ne vise pas les enfants de moins de 13 ans. Gatestone ne collecte pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants via son site Web. Tout renseignement soumis par un enfant sera examiné et supprimé de manière appropriée.

14. Sites Web externes

Le site Web peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. Leurs pratiques de confidentialité sont régies par leurs propres politiques. Gatestone n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, de sécurité ou du contenu de ces services externes.

15. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour selon l'évolution des technologies, des services, des exigences légales ou des pratiques de confidentialité. La version en vigueur et sa date d'effet seront publiées sur cette page. Les modifications importantes seront signalées de manière appropriée.

16. Contact et plaintes

Les questions de confidentialité, requêtes d'accès, de rectification ou les plaintes peuvent être soumises via la page Contact de Gatestone. Veuillez inscrire « Requête de confidentialité » en objet afin de diriger la demande vers l'agent de protection de la vie privée. Les demandes seront examinées et traitées dans les délais prescrits par la loi.